Newsletter juridique et social n°5 – Juin 2017

SphèreContrat

Le sommaire  :
– Le chiffre du mois
– Titres-restaurant : les 5 informations à connaître
– Le plan d’épargne actions
– Salariés :
* Le régime des heures de délégation prises pendant un repos compensateur obligatoire
* Licenciement pour inaptitude physique d’origine professionnelle : Obligation de motiver le licenciement et absence cumul de sanctions en cas d’irrégularités de procédure
* Réparation du harcèlement sexuel qui peut résulter d’un fait unique

Lettre réalisée par nos adhérents :
Sarah DECHBERY-BOSSELUT – Zéphyr Solutions
Nadine DESSANG – Avocat à la cour
Jean-Baptiste PAING – SwissLife

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Bonne lecture à tous !