Newsletter juridique et social n°4 – Mai 2017

SphèreContrat

Le sommaire  :
– Le chiffre du mois
TPE, PME, vous aussi, vous pouvez être candidates à un marché public
– Fiscalité : vers un report du prélèvement à la source ?
– Véhicules :
   * Contravention pour conduite d’un véhicule ne respectant pas les prescriptions de transparence des vitrages : n’hésitez pas à contester
   * Le calcul de la taxe sur les véhicules de société (TVS) : 3 cas où vous devez payer
   * Dénonciation des salariés contrevenants : les infractions routières concernées

Lettre réalisée par nos adhérents :
Sarah DECHBERY-BOSSELUT – Zéphyr Solutions
Nadine DESSANG – Avocat à la cour
Jean-Baptiste PAING – SwissLife

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Bonne lecture à tous !