Comme le précise l’article 41 du nouveau décret 2016-360 relatif aux marchés publics, » Toutes les communications et tous les échanges d’informations sont effectués par des moyens de communication électroniques » à partir du 1er octobre 2018.
C’est-à-dire que les offres papier en réponse à une consultation pour un marché public seront interdites a partir du 1er octobre 2018.